{"id":10532,"date":"2023-07-04T14:29:58","date_gmt":"2023-07-04T12:29:58","guid":{"rendered":"https:\/\/resthisard.seoagil.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2023-11-24T12:17:10","modified_gmt":"2023-11-24T11:17:10","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/restaurantisard.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/span><\/h1>

Cet avis l\u00e9gal contient les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site web www.hotelisard.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le SITE WEB\u00a0\u00bb, dont HOTEL DE L\u2019ISARD S.L. est le propri\u00e9taire et le titulaire, soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 AVDA. MERITXELL, 34 \u2013 AD500 ANDORRA LA VIEJA, NRT L-705558-F, inscrite au Registre du Commerce sous le num\u00e9ro 903437R et inscrite au Registre des Soci\u00e9t\u00e9s du Gouvernement du MI sous le num\u00e9ro 10409, livre S-123 folios 137 \u00e0 14 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0HOTEL DE L\u2019ISARD S.L.\u00a0\u00bb. L\u2019acc\u00e8s au SITE est gratuit et sa consultation ne n\u00e9cessite aucune inscription ou abonnement pr\u00e9alable. Le SITE fournit des informations g\u00e9n\u00e9rales sur nos services.<\/p>

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>

HOTEL DE L\u2019ISARD S.L. <\/em><\/strong>ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation des informations, des contenus du SITE et des programmes qu\u2019il incorpore, qui peuvent causer, \u00e0 titre d\u2019exemple mais non limitatif : des erreurs ou des omissions dans les contenus, le manque de disponibilit\u00e9 du SITE ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu\u2019elle ait adopt\u00e9 toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9viter.<\/p>

Les informations contenues sur le SITE WEB sont \u00e0 jour \u00e0 la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour, et HOTEL DE L\u2019ISARD S.L. <\/em><\/strong>ne garantit pas l\u2019absence d\u2019erreurs dans l\u2019acc\u00e8s au SITE ou dans le contenu, mais elle prendra les mesures appropri\u00e9es pour les \u00e9viter, les corriger et\/ou les mettre \u00e0 jour d\u00e8s qu\u2019elles seront d\u00e9tect\u00e9es.<\/p>

HOTEL DE L\u2019ISARD S.L. <\/em><\/strong>se r\u00e9serve le droit de modifier et d\u2019actualiser l\u2019information contenue dans le SITE, sa pr\u00e9sentation et sa configuration, ainsi que les conditions d\u2019acc\u00e8s, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment. De m\u00eame, HOTEL DE L\u2019ISARD S.L<\/em>.<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier et\/ou d\u2019omettre tout ou partie du contenu du SITE et d\u2019en restreindre l\u2019acc\u00e8s.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 des op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d\u2019am\u00e9lioration des services devraient \u00eatre effectu\u00e9es, HOTEL DE L\u2019ISARD S.L.<\/em><\/strong> se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s au SITE, ainsi que le droit de fournir ou d\u2019annuler les services, sans pr\u00e9judice d\u2019essayer d\u2019en informer les utilisateurs, chaque fois que les circonstances le permettent.<\/p>

L\u2019utilisation de ce SITE et des informations fournies rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. Aucun tiers ne peut \u00e9tablir une relation de cadrage entre ses pages web et le SITE. De m\u00eame, l\u2019HOTEL DE L\u2019ISARD S.L.<\/em><\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus de tiers auxquels il est possible d\u2019acc\u00e9der par le biais des liens contenus dans le SITE.<\/p>

Services et produits pour le site web<\/h2>

Le SITE WEB peut contenir des liens vers des sites externes qui sont mis \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur dans le seul but de lui faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des contenus, produits ou services susceptibles de l\u2019int\u00e9resser et que HOTEL DE L\u2019ISARD S.L<\/em><\/strong> ne g\u00e8re ni ne contr\u00f4le \u00e0 aucun moment.<\/p>

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\u00c0 toutes fins utiles, il est entendu que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l\u2019utilisateur \u00e9tablit avec des tiers contact\u00e9s par le biais du WEB est uniquement et exclusivement entre l\u2019utilisateur et les tiers.<\/p>

L\u2019utilisateur accepte que HOTEL DE L\u2019ISARD S.L<\/em><\/strong> ne soit pas responsable des dommages de toute nature caus\u00e9e \u00e0 la suite de n\u00e9gociations, de conversations ou de relations contractuelles ou extracontractuelles entre l\u2019utilisateur et les tiers contact\u00e9s par le biais du SITE.<\/p>

L\u2019utilisateur doit tenir compte des indications, avis ou avertissements l\u00e9gaux que les portails de tiers peuvent \u00e9tablir pour leur utilisation.<\/p>

Responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur<\/h2>

L\u2019utilisateur est responsable du respect des lois et r\u00e8glements en vigueur et des r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019utilisation des produits et applications. Toutefois, l\u2019utilisation du SITE WEB contraire \u00e0 la bonne foi est interdite, notamment et sans limitation : l\u2019utilisation contraire \u00e0 la r\u00e9glementation andorrane ou qui porte atteinte aux droits de tiers ; la publication ou la transmission de tout contenu violent, obsc\u00e8ne, abusif, ill\u00e9gal, racial, x\u00e9nophobe ou diffamatoire ; l\u2019alt\u00e9ration ou l\u2019intervention par des moyens frauduleux de pages web personnelles ou de courriers \u00e9lectroniques ou de syst\u00e8mes d\u2019autres utilisateurs ou de tiers sans leur autorisation ; la collecte et\/ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles d\u2019autres utilisateurs sans leur consentement expr\u00e8s ou en violation des dispositions de la loi qualifi\u00e9e 29\/2021 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles ; l\u2019utilisation du serveur de courrier, il est express\u00e9ment interdit d\u2019acc\u00e9der, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs WEB. En cas de probl\u00e8me survenant dans les serveurs et les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 du SITE, cons\u00e9quence directe d\u2019une n\u00e9gligence de la part de l\u2019utilisateur, ce dernier devra r\u00e9pondre des responsabilit\u00e9s civiles et p\u00e9nales correspondantes. L\u2019utilisateur devra respecter les normes techniques fournies par le SITE dans le cadre de l\u2019administration et du d\u00e9veloppement des produits utilis\u00e9s, afin d\u2019\u00e9viter toute utilisation abusive qui ralentirait les serveurs et nuirait \u00e0 la fourniture des produits ou aux droits des autres utilisateurs.<\/p>

Protection des donn\u00e9es personnelles et cookies<\/h2>

Conform\u00e9ment aux exigences de la Loi 29\/2021, du 28 octobre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0LQDP\u00a0\u00bb), et \u00e0 la r\u00e9glementation qui la d\u00e9veloppe, les utilisateurs de ce site Web sont inform\u00e9s que les donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 HOTEL DE L\u2019ISARD S.L.<\/em><\/strong>. seront trait\u00e9es par ce dernier aux fins et dans les conditions d\u00e9finies dans son Registre des activit\u00e9s de traitement. HOTEL DE L\u2019ISARD S.L. <\/em><\/strong>est responsable du fichier en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, dont l\u2019adresse est AVDA. MERITXELL, 34 \u2013 AD500 ANDORRA LA VIEJA, p.privacidad@hotelisard.com, t\u00e9l : +376 87 68 00. Pour plus d\u2019informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter le lien suivant https:\/\/www.hotelisard.com\/politica-privacidad\/<\/a><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la LQPD et \u00e0 ses r\u00e8glements d\u2019application, HOTEL DE L\u2019ISARD S.L. <\/em><\/strong>vous informe que vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition, de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement reconnus dans les r\u00e8glements susmentionn\u00e9s.<\/p>

Veuillez noter que ce site web collecte des cookies. Vous trouverez une explication exhaustive de ceux-ci sur le lien suivant : https:\/\/www.hotelisard.com\/politica-de-cookies-ue\/<\/a><\/p>

La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu<\/h2>

Tous les \u00e9l\u00e9ments qui apparaissent sur le SITE, sans limitation (photographies, musiques, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus \u00e9labor\u00e9s \u00e0 partir de l\u2019ensemble du site, etc.), ainsi que la structure, la conception graphique et le code source sont la propri\u00e9t\u00e9 de HOTEL DE L\u2019ISARD S.L<\/em><\/strong>. ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 les droits d\u2019utilisation correspondants, que l\u2019utilisateur de ce site doit respecter, et qui sont donc prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Aucune reproduction, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification, distribution ou communication publique, totale ou partielle, du SITE WEB ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit de HOTEL DE L\u2019ISARD S.L<\/em><\/strong>. L\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur aux contenus et services du SITE n\u2019implique aucun droit sur leur transmission, cession, utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique, objet de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par HOTEL DE L\u2019ISARD S.L<\/em><\/strong>. ou par le tiers d\u00e9tenteur des droits, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

Les utilisateurs du SITE ne pourront faire qu\u2019un usage priv\u00e9 et personnel de ses contenus, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils n\u2019auront le droit de visualiser et de faire des copies des contenus que pour leur usage personnel et exclusif et devront appliquer ces droits sur la base des principes de bonne foi et de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

L\u2019utilisation du SITE ou de l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments \u00e0 des fins commerciales ou illicites est strictement interdite. L\u2019utilisation non autoris\u00e9e des informations contenues dans ce portail, ainsi que les dommages caus\u00e9s aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, peuvent donner lieu \u00e0 l\u2019exercice des actions l\u00e9gales pertinentes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux responsabilit\u00e9s qui en d\u00e9coulent.<\/p>

Engagements<\/strong><\/h2>

HOTEL DE L\u2019ISARD S.L. <\/em><\/strong>s\u2019engage \u00e0 ne pas faire de publicit\u00e9 mensong\u00e8re. En ce sens, les erreurs formelles ou num\u00e9riques qui pourraient \u00eatre constat\u00e9es dans le contenu des diff\u00e9rentes sections du SITE WEB en raison de la maintenance et\/ou de la mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse de l\u2019information contenue dans ces sections du SITE WEB en raison de ce qui pr\u00e9c\u00e8de dans cette section ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 trompeuse, l\u2019HOTEL DE L\u2019ISARD S.L.<\/em><\/strong> s\u2019engageant \u00e0 corriger cette situation d\u00e8s qu\u2019il aura connaissance de ces erreurs.<\/p>

Acceptation<\/strong><\/h2>

L\u2019utilisation du SITE implique l\u2019acceptation expresse et totale des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de toutes et chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique dans la version publi\u00e9e au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 cet avis (\u00e0 l\u2019exception de la politique de confidentialit\u00e9, qui doit \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9e). Par cons\u00e9quent, il est recommand\u00e9 aux utilisateurs de lire cet avis juridique chaque fois qu\u2019ils acc\u00e8dent au SITE, \u00e9tant donn\u00e9 que des modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res qui peuvent s\u2019appliquer \u00e0 certains services sp\u00e9cifiques du SITE.<\/p>

Droit applicable et juridiction<\/h1>

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation sont soumises \u00e0 la loi andorrane et \u00e0 la juridiction de ses tribunaux.<\/p><\/div><\/article><\/div>

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Avis juridique Cet avis l\u00e9gal contient les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site web www.hotelisard.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le SITE WEB\u00a0\u00bb, dont HOTEL DE L\u2019ISARD S.L. est le propri\u00e9taire et le titulaire, soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 AVDA. 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